Le constat établi par l’huissier de Justice permet d’établir avec certitude l’état de la propriété voisine au chantier, l’état de la voirie etc.
Lors de l’établissement d’un tel constat, il convient de vérifier, en cas de copropriété, non seulement l’état des parties communes, mais aussi l’état intérieur des bâtiments, afin d’une part de vérifier le bon état des murs, des plafonds, des fenêtres, du ravalement mais aussi de faire l’inventaire des dégradations (fissures, défaut de structure, traces de dégât des eaux, fenêtres/portes défectueuses) des biens mitoyens, et des parties communes qui seront empruntées par les ouvriers (hall d’entrée, cage d’escalier, ascenseur, façade…).
Ainsi, l’on peut voir que l’intervention de l’huissier de Justice dans le cadre d’un constat avant travaux permet de concilier l’ensemble des intérêts en présence qui ont toutes intérêt à ce que le constat puisse être réalisé.
Il est plus que prudent de faire appel à un Huissier de justice pour réaliser un constat préventif avant travaux, dont le but est de constituer une preuve de l’état des ouvrages avant travaux afin de simplifier la gestion des dommages éventuels (causé par les vibrations, la chute de cloisons…) en évitant toute discussion sur l’état initial des ouvrages, et d’éviter que les voisins imputent des dommages étrangers à votre action.
Après avoir obtenu l’accord des voisins, l’huissier, idéalement accompagné de l’architecte et du maître d’œuvre inventoriera toutes les dégradations (fissures, défaut de structure, traces de dégât des eaux, fenêtres/portes défectueuses) des biens mitoyens, et des parties communes qui seront empruntées par les ouvriers (hall d’entrée, cage d’escalier, ascenseur, façade…). Le constat d’Huissier de justice, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, apporte alors la sérénité et l’élément de preuve indispensable pour garantir le succès de votre opération.
L’huissier dressera ensuite un procès-verbal avec une visite virtuelle illustrant la description qu’il aura faite des ouvrages préexistant à vos travaux.
Une visite virtuelle Constat Avant Travaux par BIEN VU est un support photographique beaucoup plus précis et détaillé que de simples photos traditionnelles. Cet élément de preuve renforce les constatations d’état du bâtiment avant sa réhabilitation, de façon préventive.
LA VISITE VIRTUELLE CONSTAT AVANT TRAVAUX PEUT ETRE INITEE PAR :
- les propriétaires
- le maître d’œuvre
- l’architecte
- les voisins du chantier à venir
- l’huissier de justice
